Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication définitive, en fonction de votre activité réelle, de votre statut juridique et de la réglementation applicable.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AUREA met à disposition ses services d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais afférents à l'accès au Service, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. AUREA met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

AUREA se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Service, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

3. Description du service

AUREA propose des analyses de données, des modèles prédictifs et des tableaux de bord destinés à éclairer des décisions patrimoniales et financières. Ces éléments sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, ni une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou tenter d'en contourner les dispositifs de sécurité ;
utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
reproduire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus du Service sans autorisation préalable ;
transmettre tout contenu portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, méthodologies et modèles d'analyse, sont la propriété exclusive de AUREA ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

AUREA s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible, sans pouvoir garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données présentées. AUREA ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations issues du Service, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Le Service ne se substitue en aucun cas à un conseil professionnel individualisé délivré par un conseiller compétent, notamment en matière juridique, fiscale ou financière.

8. Disponibilité du service

AUREA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans pour autant garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour techniques ou à des causes indépendantes de la volonté de AUREA peuvent survenir.

9. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers. AUREA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation respectives.

10. Modification des CGU

AUREA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

AUREA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse du Service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter AUREA via la page Contact du site.